Actualités

Veilles en droit autochtone – 6 mai 2022

Non classifié(e) – publiée le 11 mai 2022

Veille Législative

QUÉBEC

LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC

SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TOURISME

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

LUTTE CONTRE LE RACISME

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES DU CANADA

SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA

PÊCHES ET OCÉANS CANADA

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

TRANSPORTS CANADA

PATRIMOINE CANADA

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TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE

SOCIAL, CULTURE & ÉDUCATION

SANTÉ

JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT

ÉLECTION, GOUVERNANCE & ACCORDS

Veille jurisprudentielle

1. Kent McNeil, The Inherent Indigenous Right of Self-Government, 4 mai 2022.

inherent right of self-government — ablawg ca — aboriginal — title — parameters of the debate

L’article porte sur une analyse du Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’auteur aborde la question de savoir si cet aspect de la décision est conforme à la jurisprudence de la Cour suprême, en particulier R v Pamajewon, [1996] 2 SCR 821, la seule affaire dans laquelle la Cour a abordé directement la question de l’autonomie gouvernementale autochtone.