Veille législative
QUÉBEC
MINISTÈRE DU TRANSPORT
MINISTÈRE DU TOURISME
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LUTTE CONTRE LE RACISME
CANADA
GAZETTE DU CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES DU CANADA
SERVICCES AUX AUTOCHTONES CANADA
RESSOURCES NATURELLES CANADA
JUSTICE CANADA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
PARCS CANADA
MINISTÈRE DES FINANCES CANADA
SAVOIR POLAIRE CANADA
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE
- Exploitation forestière : « Les Atikamekw ne comptent plus être des spectateurs »
- Lennox Island et Ottawa s’entendent sur la pêche de subsistance
- Des Inuit craignent les conséquences de l’agrandissement d’une mine sur les narvals
- T.-N.-L. envisage de redonner au fleuve Churchill son nom innu original
- La Première Nation Peguis déplacée de force vers des terres inondables au 20e siècle
- Ontario First Nations residents evacuated due to expected spring flooding
- Flooding impacting northern Alberta First Nation communities
- Protection du caribou: rencontre entre les Premières Nations et les commissaires
- Caribou protection called most problematic area of draft land-use plan
SOCIAL, CULTURE & ÉDUCATION
SANTÉ
- Ekuanitshit privée d’eau potable depuis vendredi
- Les sages-femmes sont essentielles pour les accouchements chez les Autochtones
- Mohawk community’s only ambulance off the streets after collision
- ‘Here to model the way’: Little Salmon/Carmacks FN seeks Indigenous-led solutions to substance use
- Kuujjuaq, Que. healing centre encourages reconnecting with Inuit identity
JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT
- Alertes à la naissance : dépôt d’une demande de recours collectif contre l’Ontario
- Des Premières Nations demandent que cesse la construction de pipelines
- Coastal Gaslink : la présence policière s’est intensifiée
- Une ressource pour les familles des femmes et filles autochtones disparues et assassinées
- Un rapport dénonce le comportement de la GRC envers les femmes dans le Nord
- Pensionnats pour Autochtones : la GRC doit aider à la guérison, dit le ministre Mendicino
- Ottawa police more likely to use force on Black, Middle Eastern, Indigenous people: report
- ‘Our people still don’t matter’: Calgary MMIW advocates denounce removal of red dresses by road maintenance company
ÉLECTION, GOUVERNANCE & ACCORDS
ÉCONOMIE
INTERNATIONAL
Veille jurisprudentielle
federal — intra-provincial designated project — effects — environmental — intra-provincial designated projects
La Cour d’appel de l’Alberta a eu à se pencher sur la validité de l’Impact Assessment Act (IAA) et le Physical Activities Regulations. Elle conclut que les deux textes sont inconstitutionnels puisqu’ils portent atteinte à l’autonomie des peuples autochtones.
federal — band — governance — jurisdiction — functional test
Il s’agit de demandes sous le Employment Standards Act de l’Ontario relativement à l’examen de deux ordonnances de paiement émises en faveur d’employés d’un refuge d’urgence exploité par Oneida Nation of the Thames (la Nation Oneida). La Commission conclut que le droit fédéral s’applique puisque le refuge d’urgence est assimilé à l’administration de la Nation Oneida et que son exploitation relève des activités normales et habituelles du conseil de bande.