DÉPÔT DU PROJET DE LOI 59 MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé le Projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (ci-après le «Projet de loi 59»). Les modifications s’articulent sur quatre axes, soit:
- la prévention des risques en milieu de travail;
- l’accès au régime d’indemnisation pour les travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle;
- le soutien apporté aux travailleuses et travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’à leurs employeurs; et
- d’autres modalités de fonctionnement du régime de santé et sécurité au travail.
Prévention des risques au travail. Essentiellement, les modifications au régime de santé et sécurité au travail visent la prévention des risques. Parmi les propositions, notons:
- des mécanismes de prévention et de participation applicables à l’ensemble des secteurs, en fonction des niveaux de risque et du nombre de travailleuses et travailleurs;
- une obligation pour les employeurs de faire une analyse des risques psychosociaux liés au travail dans leur programme de prévention; et
- une obligation renforcée pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection d’un travailleur exposé à une situation de violence sur les lieux de travail, qu’elle soit physique ou psychologique. Cela inclut la violence conjugale ou familiale lors qu’elle se manifeste sur les lieux de travail.
