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Travail et COVID-19 – Mise à jour 20 mai 2020

Nouvelle – publiée le 20 mai 2020

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les sujets de l’élargissement de la subvention salariale d’urgence du Canada, les récentes précisions annoncées concernant le crédit d’urgence pour les grands employeurs et les outils et stratégies pour le rappel au travail.

ÉLARGISSEMENT DE LA SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (SSUC)

Le 15 mai dernier, le gouvernement fédéral a effectué des annonces importantes concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada («SSUC») dont le but est d’aider les entreprises à maintenir les liens d’emploi avec leurs employés en cette période d’incertitude. M. Trudeau a notamment annoncé que la SSUC sera prolongée et que davantage d’employeurs pourront en bénéficier.

Prolongation de la SSUC. En conférence de presse, M. Trudeau a précisé que le gouvernement fédéral prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020.

Élargissement des employeurs admissibles à la SSUC. Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a annoncé que les employeurs faisant partie des groupes suivants auront désormais accès à la SSUC:

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées; et
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Il est important de noter que cette admissibilité est rétroactive au 15 mars 2020. Par conséquent, les employeurs faisant partie des groupes susmentionnés pourront présenter une demande rétroactive à cette date.

Modifications supplémentaires à être apportées à la SSUC. M. Trudeau et M. Morneau ont été très clairs à l’effet que le gouvernement fédéral continue d’évaluer la situation et que des modifications supplémentaires seront apportées à la SSUC afin qu’elle réponde aux réels besoins des employeurs canadiens, qu’elle stabilise l’économie et qu’elle atténue les répercussions de la pandémie.

À cet égard, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %. M. Morneau a précisé que toute modification qui pourrait être apportée à la suite de la consultation aura comme objectifs clés de maximiser les possibilités d’emploi, de veiller à ce que la SSUC tienne compte des besoins immédiats des entreprises et d’appuyer la reprise économique après la crise.

De même, le gouvernement compte également proposer des modifications législatives qui permettront:

  • d’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers;
  • de s’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées; et
  • de mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC.

L’équipe de droit du travail et de l’emploi de Cain Lamarre surveillera de près les modifications apportées à la SSUC et vous communiquera tout développement.