Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les sujets des mesures d’allègement pour le changement d’employeur pour les travailleurs étrangers, la mise sur pied du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et l’élargissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE).
CHANGEMENT D’EMPLOYEUR FACILITÉ POUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Le 12 mai dernier, le gouvernement fédéral a mis en place un processus temporaire visant à réduire le temps associé aux démarches de changement d’employeur pour certains travailleurs étrangers et à assouplir le processus. En effet, on prévoit que le délai de traitement des demandes pourrait passer de dix (10) semaines à plus ou moins dix (10) jours.
Pour être admissibles, les travailleurs doivent :
- se trouver au Canada et avoir un statut valide;
- avoir un permis de travail lié à un employeur donné ou avoir travaillé en vertu d’une exemption de permis de travail;
- avoir présenté une demande de nouveau permis de travail avec une offre d’emploi valide en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
Le demandeur de permis de travail doit ensuite présenter une demande à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) via leur plateforme web habituelle. Si la demande est approuvée, l’autorisation pour le travailleur de débuter son nouvel emploi lui sera envoyée par courriel. Il est important pour les travailleurs étrangers et leurs employeurs d’attendre la réception de ce courriel avant d’entreprendre le nouveau travail.
Il est à noter qu’aucun changement n’est apporté au rôle de l’employeur dans le processus d’embauche de travailleurs étrangers.
