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Saviez-vous que la Cour d’appel s’est penchée récemment sur l’obligation de sécurité d’un centre de vélo de montagne envers ses usagers ?

Non classifié(e) – publiée le 27 septembre 2021

La pratique du vélo de montagne se doit d’être plus sécuritaire depuis un arrêt récent la Cour d’appel. Cet arrêt revient sur un jugement rendu l’an passé par la Cour supérieure et résumé et commenté par Me Charles Guay.

En effet, les centres de vélo de montagne ont le devoir de s’assurer qu’aucune personne n’est dans le télésiège à la fermeture de la station, et ce, même si cette obligation n’est pas rédigée noir sur blanc dans le contrat liant le cycliste et la station de vélo de montagne, affirme la Cour d’appel dans l’arrêt Ski Bromont.com c. Jauvin.

Cette obligation implicite imposée aux centres récréatifs découle du devoir de sécurité qu’ils ont à l’endroit de la clientèle qui fréquente leurs centres.

Dans le cas de M. Vincent Janvin, le tribunal conclut que la station a agi fautivement en omettant de vérifier que le télésiège était vide à la fermeture du centre récréatif. Même s’il a raté sa propre tentative de sauvetage, M. Jauvin n’a pas été tenu responsable des blessures et des dommages qu’il a subis, car il ne les aurait pas subis si la station avait vérifié l’absence complète d’usagers dans le télésiège. La tentative de sauvetage ne constitue donc pas un acte nouveau entraînant la rupture du lien de causalité entre l’omission de Ski Bromont.com et le préjudice subi par M. Jauvin.

Des dommages-intérêts d’un montant de 152. 579,39 $ ont été octroyés à M. Jauvin pour les blessures et dommages qu’il a éprouvés. De plus, M. Janvin est en droit de réclamer des dommages-intérêts additionnels suivant l’évolution de sa condition physique à la suite du jugement, laquelle n’était pas stabilisée lorsque la cause a été entendue par la Cour supérieure.

Les centres de vélo de montagne devront donc s’assurer que leurs politiques et pratiques relatives à l’utilisation de leurs télésièges sont conformes aux exigences posées par la Cour d’appel.

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