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Quels sont les impacts fiscaux pour les organisations lorsque certains de leurs employés effectuent leur prestation de travail dans une autre province ou un autre pays?

Non classifié(e) – publiée le 7 octobre 2021

L’essor du télétravail engendré par la pandémie mondiale a bouleversé les modes de prestation de travail. Bon nombre d’employeurs doivent statuer sur la possibilité pour leurs employés d’effectuer leur prestation de travail dans une autre province ou un autre pays.

Mais quels sont les impacts fiscaux pour les organisations?

Les employeurs peuvent voir leurs obligations de conformité fiscale considérablement augmentées par la présence d’un employé à l’étranger.

Dans certains cas, la présence d’un employé travaillant dans une autre juridiction sera suffisante pour créer une obligation incombant à l’employeur d’effectuer les retenues à la source d’impôt sur le revenu et des charges sociales de cette juridiction.

De même, l’employeur pourrait lui aussi devenir assujetti à l’impôt sur le revenu de la juridiction où est délocalisé un employé en télétravail.

Notre équipe fiscale est disponible pour répondre à vos questions sur les enjeux de mobilité des employés.  

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