Publications

Protection des renseignements personnels / 24 août 2023

La gestion des incidents de confidentialité dans le secteur privé

Droit du travail / 21 août 2023

Les changements dans l’encadrement du travail des enfants : Ce que vous devez savoir

Droit municipal / 16 août 2023

Jugement récent de la Cour d'appel du Québec sur la distinction entre les décisions politiques et opérationnelles en droit municipal

Propriété intellectuelle / 15 août 2023

Un survol de l’évolution récente des obligations en matière d’affichage public et de publicité commerciale incorporant des marques de commerce rédigées dans une langue autre que le français

Droit du travail / 18 juillet 2023

L'assujettissement du transport en commun au maintien de services essentiels

Litige / 10 juillet 2023

La notion de fin de non-recevoir en matière de louage commercial

Fiscalité / 30 mai 2023

La divulgation volontaire : régulariser votre situation fiscale

Droit des assurances / 28 avril 2023

Commentaire sur la décision Dang c. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. – Notion de propriétaire occupant et mise au point concernant l’aggravation et l’exclusion de risque

Propriété intellectuelle / 6 avril 2023

Que faire si vous recevez une procédure judiciaire contenant des allégations de violation de droits d’auteur en lien avec l’utilisation du protocole BitTorrent® ?

Droit de l'immigration / 27 mars 2023

Nouveauté en immigration : l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-canadiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023

Droit professionnel / 21 mars 2023

Les opinions obtenues par le bureau du syndic dans le cadre de la préparation d’auditions doivent-elles être divulguées?

Droit des affaires / 3 mars 2023

Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises: des divulgations additionnelles sont requises de votre part. De quoi s'agit-il?

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