EXPERTISE

Droit de la franchise

  • Arbitrage et litige
  • Droit commercial et corporatif
  • Droit de la franchise
  • Droit immobilier
  • Faillite et insolvabilité
  • Fusions et acquisitions
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des renseignements personnels
  • Autres expertises

Cain Lamarre a développé une expertise en droit de la franchise afin d’offrir à ses clients franchiseurs, franchisés, distributeurs, détaillants et manufacturiers, quel que soit leur industrie, des conseils pratiques, de l’accompagnement 360 degrés et une gamme complète de services juridiques dans le démarrage et l’expansion de leur réseau de franchise, de distribution ou de commercialisation, l’optimisation de leur modèle d’affaire et dans le cadre de tout type d’enjeux auxquels ils peuvent faire face de temps à autre.

Notre expertise comprend une multitude de facettes :

  • Démarrage de réseaux de franchise;
  • Accompagnement de franchiseurs québécois dans leur expansion locale et hors Québec;
  • Mise en place d’une structure juridique et organisationnelle;
  • Conversion d’entreprises en franchise
  • Recherche et enregistrement de marques de commerce;
  • Rédaction et renouvellement de conventions de franchise, de licence, d’affiliation ou de bannière;
  • Rédaction de conventions de franchise maîtresse, de développement territorial, d’agent de développement, de partenariat, d’agence et de franchise multiple;
  • Rédaction de conventions accessoires (entente de service, distribution, approvisionnement, gestion, politiques, manuel d’employés, politique de renseignement personnels, confidentialité et non-divulgation, réservation de territoire, dépôt, cautionnement, sûretés);
  • Rédaction, négociation et révision de baux et sous-baux;
  • Développement d’un processus de qualification des franchisés;
  • Développement d’un manuel d’opérations;
  • Commercialisation de produits;
  • Achat/vente et transfert de franchises
  • Achat/vente de réseaux de franchises
  • Gestion de situation de défauts et résiliation de convention de franchise
  • Négociations, résolution de conflits et de différends et litiges franchiseur/franchisés
  • Restructuration d’entreprises;
  • Faillite et insolvabilité de franchisés ou franchiseurs;