RÉSUMÉ DES MESURES GOUVERNEMENTALES COVID-19
Le présent bulletin fiscal résume les mesures annoncées par le gouvernement fédéral et provincial depuis le 8 mai 2020. Pour de plus amples informations concernant les mesures adoptées avant le 8 mai, nous vous référons aux bulletins fiscaux publiés antérieurement.
MESURES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
ENTREPRISES
- Subvention salariale d’urgence du Canada(SSUC): Le ministère des Finances du Canada a annoncé le 15 mai 2020 que la SSUC sera prolongée pour une période additionnelle de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. De plus, l’admissibilité de la SSUC s’étendrait aux groupes suivants:
– les sociétés de personnes détenues à 50% par des membres non-admissibles;
– les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise et les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
– les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
– les organisations journalistiques enregistrées;
– les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.
Au surplus, des modifications législatives seront proposées pour permettre notamment:
– d’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés existants qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers;
– d’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées;
– de mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC.
Enfin, le gouvernement a annoncé son intention de procéder à des consultations auprès des représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme qui pourraient toucher notamment le seuil de la baisse des revenus de 30%.
