Nous sommes tous conscients de l’importance actuellement accordée par les médias et la population au respect des règles législatives dans l’octroi d’un contrat. L’on est en droit de se demander jusqu’où va notre part de responsabilité à titre de gestionnaires ou d’élus, dans l’octroi de tels contrats.
Un gestionnaire lie-t-il en principe sa municipalité ? Qu’arrive-t-il s’il refuse ou néglige d’accomplir un acte ou un devoir imposé par la loi ? Qu’arrive-t-il s’il participe à l’autorisation d’un emprunt en excédant des montants approuvés ? À quel moment sa responsabilité est-elle engagée dans le non-respect des règles en matière d’adjudication d’un contrat ? Quelles en sont les conséquences ? Jusque dans quelle mesure un gestionnaire ou un élu profite-t-il d’une immunité, s’il en est une ?
Cette formation a comme objectif de répondre à ces questions qui sont de plus en plus d’actualité et donc de vous donner l’heure juste sur votre part de responsabilité, ainsi que celle de vos élus. Nous analyserons en sus les conséquences possibles, et enfin, la protection financière dont vous pouvez bénéficier dans la défense de vos droits face à des recours institués en relation avec de telles problématiques.
